Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classeme Art. 4
Le Directeur de la Sécurité Civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er janvier 1982.
Le Directeur de la Sécurité Civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er janvier 1982.