Arrêté du 18 février 1986 précisant les modalités d'organisa · Arrêté du 18 février 1986 précisant les modalités d'organisation des élections aux commissions paritaires des agents non titulaires en application de l'article 9 du décret n° 86-228 du 18 février 1986

Arrêté du 18 février 1986 précisant les modalités d'organisa Art. 4

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.