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FR · Arrêté du 25 mars 1986 abrogeant l'Arrêté du 23 novembre 198

Arrêté du 25 mars 1986 abrogeant l'Arrêté du 23 novembre 1985 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale et suspendant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

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  1. Art. unique