Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale · Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile

Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Organisme technique, la commission nationale consultative de la formation est appelée à donner son avis sur l'ensemble des questions relatives à la formation des personnels de la sécurité civile ainsi que sur la politique de la formation.