Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale · Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité civile

Arrêté du 3 septembre 1982 relatif à la commission nationale Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat de la commission nationale consultative de la formation des personnels de la sécurité sociale est assuré par le bureau de la formation à la direction de la sécurité civile.