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Arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clippe · Arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clipperton dans le domaine public de l'Etat

Arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clippe Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des impôts, chef du service des domaines, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.