Arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privati · Arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie financière de Paribas Arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de la privati Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. Annexe · Nächste →