Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisat · Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisat Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. Annexe · Nächste →