Code civil Art. 16-1-1
Chapitre II : Du respect du corps humain
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-12-21