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Code civil · Code civil

Code civil Art. 16-1-1

Chapitre II : Du respect du corps humain

In KraftAmtlicher Text

Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-12-21