Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la soc · Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de télévision Télévision Française 1 *TF1*.

Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la soc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La société nationale de programme de télévision Télévision Française 1 est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1).

(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.