Décret du 5 septembre 1984 soumettant la société France Régi Art. 1
La société France Régions 3 Publicité - Lorraine - Champagne - Ardenne est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat en application de l'article 3 (3°) du décret du 26 mai 1955 susvisé.
Verweist auf
- Décret du 5 septembre 1984 soumettant la société France Régi Art. 3