Arrêté du 20 juin 1985 excluant de toute rémunération le man · Arrêté du 20 juin 1985 excluant de toute rémunération le mandat de président des conseils d'administration des sociétés France Régions 3 Publicité Aquitaine, France Régions 3 Publicité Lorraine-Champagne-Ardenne, France Régions 3 Publicité Alsace, France Régions 3 Rhône-Alpes-Auvergne, France Régions 3 Publicité Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays de la Loire, France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre et France Régions 3 Publicité Provence-Côte-d'Azur-Corse

Arrêté du 20 juin 1985 excluant de toute rémunération le man Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le mandat de président des conseils d'administration des sociétés France Régions 3 Publicité Aquitaine, France Régions 3 Publicité Lorraine-Champagne-Ardenne, France Régions 3 Publicité Alsace, Régions 3 Publicité Rhône-Alpes-Auvergne, France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre, France Régions 3 Publicité Provence-Côte d'Azur-Corse est exclusif de toute rémunération.