Arrêté du 28 février 1986 relatif aux modalités d'inscriptio · Arrêté du 28 février 1986 relatif aux modalités d'inscription d'une oeuvre sur la liste des oeuvres de référence prévue à l'article 6 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.

Arrêté du 28 février 1986 relatif aux modalités d'inscriptio Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.