Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuse · Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe. Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuse Art. 6 In KraftAmtlicher Text La société est seule responsable de l'usage qui est fait de la présente autorisation. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →