Arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention · Arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention conclue entre l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France et la Société d'exploitation de la 4ème chaîne. *Canal plus*.

Arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est approuvée la convention conclue le 28 février 1984, entre l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France et l'Agence Havas ainsi que les documents annexés à cette convention.