Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés · Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine.

Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les normes des signaux de télévision émis sur les canaux définis aux articles précédents sont celles décrites aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé.