Arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés Art. 6
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé ainsi que l'arrêté du 1er juillet 1976 fixant les normes de télévision sur le territoire métropolitain sont abrogés.
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé ainsi que l'arrêté du 1er juillet 1976 fixant les normes de télévision sur le territoire métropolitain sont abrogés.