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Arrêté du 10 octobre 1986 portant création du service Téléim · Arrêté du 10 octobre 1986 portant création du service Téléimpression

Arrêté du 10 octobre 1986 portant création du service Téléim Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les tarifs applicables sont les suivants :

1° Tarif au pli :

Pli d'une page : 2,60 F ;

Pli de deux pages : 3,25 F ;

Pli de trois pages : 3,90 F.

Une surtaxe de 0,06 F est appliquée par tranche de quatre koctets en excès aux lots de dépôt dont le volume moyen d'informations par pli est supérieur à quatre koctets.

2° Abonnements, deux catégories de clients sont à distinguer :

Les abonnés : 500 F par mois ;

Les non-abonnés : seuls leur sont appliqués les tarifs au pli majorés de 20 p. 100.