Arrêté du 19 août 1986 portant autorisation d'un traitement · Arrêté du 19 août 1986 portant autorisation d'un traitement informatisé de statistiques sur la télédistribution, dans l'expérience du réseau câblé de Biarritz

Arrêté du 19 août 1986 portant autorisation d'un traitement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans le cadre de l'expérimentation de nouveaux services de vidéocommunications conduite auprès d'abonnés volontaires par la direction générale des télécommunications sur le réseau de Biarritz, est autorisé un traitement informatisé de statistiques sur la télédistribution. Ce traitement doit permettre de disposer d'éléments statistiques sur l'audience des divers canaux de télédistribution.