Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes d Art. 2
L'arrêté du 27 janvier 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.
L'arrêté du 27 janvier 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.