Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérie Art. 6
Le conseil se réunit sur convocation de son président. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres.
Le conseil se réunit sur convocation de son président. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres.