Décret n°88-92 du 25 janvier 1988 relatif au conseil d'admin · Décret n°88-92 du 25 janvier 1988 relatif au conseil d'administration du Centre national de préparation au professorat de travaux manuels, éducatifs et d'enseignement ménager

Décret n°88-92 du 25 janvier 1988 relatif au conseil d'admin Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les membres élus sont au nombre de six titulaires et six suppléants :

Deux titulaires et deux suppléants sont élus par les personnels enseignants intervenant à temps plein dans les formations se déroulant au centre national ;

Deux titulaires et deux suppléants sont élus par les personnels administratifs, ouvriers et de service qui effectuent la totalité de leur service au centre national ;

Deux titulaires et deux suppléants sont élus par les personnels qui sont en formation au centre national pour une durée au moins égale à une année.

Les membres titulaires et suppléants sont élus pour une année au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Leur mandat est renouvelable. L'élection est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement. Le vote est secret.