Décret n°88-92 du 25 janvier 1988 relatif au conseil d'admin Art. 7

Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si le nombre des membres présents ayant voix délibérative est au moins égal à la moitié des membres composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les dix jours au plus sur le même ordre du jour. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.