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Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d' · Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public

Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d' Art. 10

Titre Ier : Personnel

In KraftAmtlicher Text

Le contrat pourra prévoir l'affectation provisoire du maître intéressé dans un établissement de formation en vue d'accomplir un stage pédagogique.