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Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d' · Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public

Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d' Art. 8

Titre Ier : Personnel

In KraftAmtlicher Text

Les candidats à ces contrats devront remplir les conditions d'aptitude physique exigées du personnel enseignant de l'enseignement public.