Décret n°71-278 du 7 avril 1971 fixant les conditions de nom · Décret n°71-278 du 7 avril 1971 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département à l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

Décret n°71-278 du 7 avril 1971 fixant les conditions de nom Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les emplois de chef de département comportent six échelons. Le temps de séjour exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois dans les quatre premiers échelons et à deux ans dans le cinquième-échelon.

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Décret n°71-278 du 7 avril 1971 fixant les conditions de nom Art. 4