Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté modifié du 17 novembre 1977 fixant l'organisation du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de métrologie

Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles et le directeur général du développement régional et de l'environnement industriel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.