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Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations i · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations i Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret n° 79-142 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 1er juillet 1986 :

Ecole franco-irlandaise de Dublin ;

Ecole française d'Asuncion ;

Ecole française de Bangkok ;

Ecole française de Guatemala City.