Arrêté du 2 octobre 1986 relatif au fonctionnement du consei Art. 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1985 portant désignation des membres de l'Observatoire des langues vivantes étrangères est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1985 portant désignation des membres de l'Observatoire des langues vivantes étrangères est abrogé.