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Arrêté du 5 novembre 1986 relatif au concours d'entrée en se · Arrêté du 5 novembre 1986 relatif au concours d'entrée en section de première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 5 novembre 1986 relatif au concours d'entrée en se Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.