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Arrêté du 9 décembre 1986 fixant le montant des frais de nat · Arrêté du 9 décembre 1986 fixant le montant des frais de nature à donner lieu à remboursement par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 9 décembre 1986 fixant le montant des frais de nat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.