Arrêté du 22 décembre 1986 relatif à la création à l'Ecole n Art. 1

Il est créé à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires (E.N.I.T.I.A.A.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer des adresses de personnes et d'entreprises pour la diffusion d'informations concernant l'activité de l'établissement et pour la collecte de la taxe d'apprentissage.