Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à la possibilité pour les · Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à la possibilité pour les Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère des affaires étrangères correspondant à leur grade.