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Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonné · Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers

Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonné Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La vente sera annoncée huit jours à l'avance par affiches apposées dans les lieux indiqués par le juge qui pourra même autoriser la vente après une ou plusieurs annonces à son de trompe.

La publicité donnée à la vente sera constatée par une mention insérée au procès-verbal de vente.