Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R114
CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-01-24