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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R116

CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.

In KraftAmtlicher Text

Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur. Il est ordonnateur principal de l'ordre.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2005-11-16