Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R120
CHAPITRE III : Régime financier.
Les recettes de l'ordre comprennent notamment :
1° La subvention de l'Etat ;
2° Le produit des droits de chancellerie ;
3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;
4° Les dons et legs.
Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-01-01