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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R120

CHAPITRE III : Régime financier.

In KraftAmtlicher Text

Les recettes de l'ordre comprennent notamment :

1° La subvention de l'Etat ;

2° Le produit des droits de chancellerie ;

3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;

4° Les dons et legs.

Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-01-01