Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R124
CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.
Le grand chancelier fixe par arrêté :
Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ;
La liste des élèves admises ;
Le programme des études et les règles de scolarité ;
Le règlement intérieur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2010-05-29