Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R127-3
TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2000-11-11