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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R138

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.