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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R144

SECTION II : Forme et publication des décrets.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à la médaille militaire.