Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de Art. R160
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-12-01
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.