Loi n° 89-871 du 1 décembre 1989 autorisant l'approbation d' · Loi n° 89-871 du 1 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (1)

Loi n° 89-871 du 1 décembre 1989 autorisant l'approbation d' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.