Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'u · Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao (1)

Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'u Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Paris le 29 mai 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.