Décret n°87-146 du 2 mars 1987 portant publication de l'acco · Décret n°87-146 du 2 mars 1987 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signé à Mascate le 19 décembre 1982 (1)

Décret n°87-146 du 2 mars 1987 portant publication de l'acco Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération économique et industrielle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, signé à Mascate le 19 décembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.