Décret n°88-786 du 22 juin 1988 portant publication de l'ave · Décret n°88-786 du 22 juin 1988 portant publication de l'avenant relatif à l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse du 22 juin 1977, fait à Paris le 22 septembre 1986 (1)

Décret n°88-786 du 22 juin 1988 portant publication de l'ave Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avenant relatif à l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse du 22 juin 1977, fait à Paris le 22 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 9 juin 1988.