Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l' · Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988 (1)

Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 août 1988.