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Arrêté du 18 janvier 1988 portant création d'un comité perma · Arrêté du 18 janvier 1988 portant création d'un comité permanent d'orientation des boursiers

Arrêté du 18 janvier 1988 portant création d'un comité perma Art. 4

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Le Copob peut se voir confier d'autres missions comme :

- le recensement des nouvelles formations susceptibles d'intéresser les Etats relevant de la compétence du ministre de la coopération ;

- l'évaluation Etat par Etat des niveaux de formation acquis au moment de la présentation des dossiers ;

- l'évaluation par filières, par zones géographiques ou par Etats des résultats des formations financées par le ministère de la coopération ;

- la formulation d'un avis sur la sélection des candidats à des bourses du Gouvernement français et sur la préparation de conventions ou de contrats avec les établissements de formation, destinés à préciser les conditions d'accueil et d'encadrement pédagogique des boursiers.