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Ordonnance du 1er mai 1816 qui autorise le Trésor à payer le · Ordonnance du 1er mai 1816 qui autorise le Trésor à payer les rentes et pensions sur des procurations, quand les titulaires ne jugeront pas à propos de se dessaisir de leurs inscriptions.

Ordonnance du 1er mai 1816 qui autorise le Trésor à payer le Art. 3

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Ce dernier extrait recevra l'empreinte du paiement prescrite par l'article 9 de la loi précitée du 22 floréal an VII.