Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de · Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée du recrutement des élèves surveillants des établissements pénitentiaires Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt